Présentation du Site

Le site sbedirect.com (ci-après « le Site ») est un site internet exploité par la société Sécurité Bureautique Européenne (SBE SAS) (ci-après « la Société »), SAS au capital de 38.112,25 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 384 576 708, dont le siège social est situé 30, rue de Penthièvre – 75008 Paris – France, dont le numéro de téléphone est : 0142252323 et l’email est : contact@sbedirect.com.

Le Directeur de publication est Monsieur Philippe ESCOFFIER-GENTILE.

Hébergeur : 772424.com SAS – Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence – France.

Développeur : 202 ecommerce - 11, rue de Milan - 75009 Paris - France

Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

En visitant le Site et/ou en utilisant tout ou partie du Site (contenu, lien hypertexte renvoyant vers le Site,…), l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») manifeste son acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), lesquelles constituent un contrat entre la Société et lui.

S’il les accepte, il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des CGU.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Date de dernière mise à jour : Juin 2012

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs, sous réserve d’interruption notamment pour raison de maintenance technique.

Le Site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable au regard des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la règlementation en vigueur applicable: en conséquence, il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Toute utilisation de tout ou partie de ce Site à la suite de modifications apportées aux présentes CGU vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.

Description des services fournis

Le Site a principalement pour objet de présenter les produits et services qu’elle propose dans le cadre son activité.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations disponibles sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

A ce titre, les Utilisateurs sont invités à contacter directement la Société afin d’obtenir des informations détaillées et à jour.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Compte tenu de la nature d’internet, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son Site.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

Le Site, tout logiciel utilisé sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments du Site (notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, vidéos, logiciels ainsi que l’ensemble des signes distinctifs) (ci-après « les Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

En cas d’utilisation du Site, la Société concède, à titre non-exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des services qui y sont proposés et ce, pour un usage strictement personnel et privé.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

L’Utilisateur s’interdit de faire un usage des Propriétés autre que celui lié à la consultation du Site et de porter aux droits propriété intellectuelle de la Société ou à ceux des titulaires de droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autres que celle liée à la consultation du Site est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires de droits concernés.

Limitations de responsabilité

La Société ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur du fait de l’accès au Site et/ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une anomalie ou d’une incompatibilité de quelle que nature que ce soit.

La Société ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout Utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations, du contenu qu'il pourra trouver sur le Site.

Données personnelles et cookies

7.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, les données personnelles ou de navigation des Utilisateurs sont susceptibles d’être recueillies soit directement auprès de l’Utilisateur soit indirectement (tels que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur)

7.2. Dans le cadre de la navigation sur le Site, des cookie(s) pourront être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok

7.3. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 1584430.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une justification de son identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut être effectuée par email en écrivant à contact@sbedirect.com.

7.4. Vous avez la possibilité de vous désabonner de notre newsletter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites via des liens hypertextes.

Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dispositions diverses

9.1. Durée
Les CGU sont valables et opposables à la Société et aux Utilisateurs pendant toute la durée de la visite du Site et/ou de l’Utilisation de tout ou partie du Site ou de ses Services.

9.2. Nullité
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et la Société.

9.3. Loi Applicable et Compétence
Les présentes CGU ainsi que les relations entre la Société et l’Utilisateur sont soumis au droit français.

Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.